Généralisation de la facture électronique B2B
2024 - 2026
Une réforme avec de multiples impacts pour l'entreprise
L'article 153 de la loi de finance 2020 vise à mettre en place un système de contrôle continu des transactions à l'horizon 2024 - 2026.
A partir du 1ier juillet 2024, les grandes entreprises devront émettre un ensemble d'éléments comptables au format électronique (factures, e-reporting, statuts de facture) vers leurs clients et la plateforme publique de l'Etat. Suivront les entreprises de taille intermédiaire à partir du 1ier janvier 2025 puis les autres entreprises à partir du 1ier janvier 2026.
En bref, la facture électronique B2B sera généralisée à tous les partenaires de l'entreprise (fournisseurs, clients, affactureurs, mandataires de facturation...), induisant de forts impacts sur les processus et applications internes de l'entreprise (Administration des ventes, achats, comptabilité auxiliaire, ERP...). Ces impacts seront encore plus importants sur l'éco-système digital des entreprises (plateforme B2B, système de dématérialisation des factures, EDI...).
Des délais très restreints, mais ...
Le portail public de facturation de l'Etat ne sera ouvert qu'à partir de janvier 2024. Pour les grandes entreprises, basculer tous ses clients en électronique en seulement 6 mois peut relever d'une mission impossible. Coté comptabilité fournisseur, potentiellement toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique, mission tout autant difficile...
Cependant on ne repart pas d'une feuille blanche... Le Ministère de l'Economie et des Finances a opté pour un système hybride "Y".
Les deux branches du "Y" représentent les flux de factures électroniques à déployer ou déjà déployés (flux 2), la tige du "Y" est le flux supplémentaire vers l'Administration qui sera mis en oeuvre à l'horizon 2024 - 2026 (flux 1).
Ainsi les entreprises ayant déjà digitalisé une partie de leur facturation pourront capitaliser sur leurs investissements.
Agir ou subir?
"Diriger c'est prévoir; et ne rien prévoir c'est courir à sa perte", l'échéance 2024 - 2026 peut paraitre lointaine, mais les impacts induits par cette réforme sont importants pour l'entreprise, ils peuvent déboucher sur des adaptations nécessitant plusieurs mois pour être opérationnelles. L'entreprise, sera-t-elle prête à temps?
Dans certains cas, ces impacts ne sont même pas identifiés.
De plus les spécifications détaillés du modèle Y émises par l'AIFE / MEF (les "spécifications externes"), ne sont toujours pas finalisées (le seront-elles d'ailleurs un jour?).
Mais attendre sans rien faire n'est pas une option...
Dès lors, quel plan d'action mettre en œuvre?
Par où commencer?
"Le diable est dans les détails"...
Il est fortement probable, que tous les impacts ne soient pas déterminés lors d'une simple étude, qu'elle soit "365" ou autre... Aussi élaborée que soit sa méthode, l'étude oubliera des cas ou, à l'épreuve du feu, les solutions proposées se montreront peu satisfaisante ...
C'est ainsi qu'il est recommandé de ne pas attendre 2024 pour déployer d'un coup tous les fournisseurs ou tous les clients ...
Dès maintenant, il faut accélérer le déploiement de la facture électronique, tout en menant en parallèle une étude destinée à optimiser ce déploiement.