Généralisation de la facture électronique B2B
2024 - 2026

Première analyse

Quels impacts majeurs?

Même si tous les impacts ne peuvent pas être déterminés lors d'une première étude, il est possible déjà d'en déterminer un certain nombre très rapidement ou d'en déterminer les principales catégories.

Sur ce dernier point, à l'instar d'un système physique, nous pouvons classer les impacts en deux catégories:

  •  les impacts "intensifs",  c'est à dire ceux qui ne dépendent pas du nombre de clients ou de fournisseurs à déployer. Ces impacts sont liés aux systèmes de gestion interne de l'entreprises.

  •  les impacts "extensifs", correspondant aux impacts ayant un lien direct avec le volume de fournisseurs et de clients à déployer. Ces impacts sont liés à l'écosystème digital de l'entreprise.

Impacts intensifs (systèmes de gestion internes) : faciles à identifier mais potentiellement difficiles à résoudre 

Les impacts intensifs peuvent être identifiés en balayant les cas spécifiques de facturations: avoir, sous-traitance, subrogation, acompte, dépot de garantie, mandat de facturation etc... Comment transposer voire améliorer les pratiques actuelles dans le monde 100% digitalisé proposé par Bercy?  Quels sont les impacts sur l'ERP et sur les autres systèmes de gestion?

Ces impacts sont simples à identifier, mais leurs résolutions peuvent être complexes, nécessiter un programme, plusieurs projets et induire des délais importants.

Impacts extensifs (écosystème de l'entreprise): difficiles à identifier et difficiles à résoudre 

Les impacts extensifs seront sans aucun doute les plus importants, car la réforme impacte directement l'écosystème digital des entreprises.

Tout d'abord, la réforme induit un changement de paradigme dans le monde de la dématérialisation des factures. Jusqu'à présent l'objectif d'un projet de dématérialisation était d'atteindre un volume maximum de factures électroniques, les enjeux étant essentiellement économiques (réductions des coûts, des délais...).

L'enjeux est maintenant règlementaire, la dématérialisation des factures n'est plus opportune, voire massive, elle doit être exhaustive: tous les fournisseurs, tous les clients devront facturer ou être facturés électroniquement.

Ainsi, les indicateurs de performance d'un projet de dématérialisation doivent changer: le volume de factures basculés en électronique doit être remplacé par le pourcentage de fournisseurs ou de clients facturant ou étant facturés en électronique, toutes les dématérialisations "non fiscales" n'ont plus de raison d'être etc...

L'impact majeur, commun à toutes les entreprises est cette exhaustivité

L'impact majeur, commun à toutes les entreprises, est l. L'objectif est différent des projets de dématérialisation Ce n'est plus de la démat massive, c'est de la démat totale.

Le dispositif Y a pour objectif de basculer à moindre coût tous les fournisseurs ou clients déployés avant l'échéance 2004 - 2006.