Le paysage de la facturation électronique en France entre dans une nouvelle ère avec un changement significatif dans la gouvernance de sa mise en œuvre. Sous l'impulsion de la réforme ambitieuse de la facturation électronique, un nouveau rôle de premier plan est confié à l'AFNOR. Cette organisation sera responsable de l'établissement d'une norme centrale, structurant les échanges entre fournisseurs et clients via les Prestataires de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Trois acteurs majeurs pour une réforme complexe
Dans ce nouveau cadre, la gouvernance s'articule autour de trois piliers principaux :
L'AFNOR : Chargée de définir la norme qui encadre les échanges entre les entreprises via les PDP. Cette norme inclura les formats et profils de factures électroniques ainsi que les statuts liés au cycle de vie des factures.
Les PDP : Ces prestataires joueront un rôle crucial dans la mise en œuvre technique du dispositif. Ils devront se conformer à la norme définie par l'AFNOR pour garantir des échanges fluides et interopérables entre les différents acteurs.
La DGFIP : L'administration fiscale reste responsable des échanges entre les assujettis et le Portail Public de Facturation (PPF). Elle définira les spécifications des flux entre les PDP et la plateforme gouvernementale.
Ce modèle de gouvernance clarifie les responsabilités et les rôles de chaque acteur, tout en renforçant la cohérence globale de la réforme.
L'AFNOR : pilier de la normalisation
La commission AFNOR, réactivée le 23 janvier 2025 à Bercy sous le haut patronage de la DGFIP et de l'AIFE, se positionne comme l'acteur-clé de la normalisation technique. Cette commission a pour mission de :
Définir une norme centrale : Encadrer les échanges entre les entreprises et les PDP en termes de factures électroniques et de statuts.
Maintenir une interopérabilité internationale : Assurer une cohérence avec la norme européenne EN16931, sous la supervision du CEN TC434.
Normaliser les interfaces : Élaborer des standards pour les connexions entre OD (Opérateurs de Dématérialisation), PDP et systèmes d’information (SI) des entreprises, permettant notamment une portabilité simplifiée d’un PDP à un autre.
Instruire les cas d’usage : Identifier et préciser les spécificités sectorielles et nationales, incluant également le volet e-reporting pour le B2C.
Une mise en œuvre progressive vers 2026
Le plan de travail présenté par l’AFNOR prévoit une mise en œuvre progressive afin d’accompagner les entreprises dans leur transition. Le calendrier est ambitieux :
2025 : Alignement initial sur la norme EN16931.
2026 : Finalisation et déploiement complet des spécificités sectorielles et nationales.
Avec plus de 82 PDP déjà enregistrés, la préparation bat son plein pour assurer la connexion à l’annuaire PPF et l’interopérabilité via le réseau PEPPOL, sous la gouvernance de l'administration.
Une collaboration renforcée entre acteurs publics et privés
Le lancement réussi des travaux de normalisation a été salué par les participants, notamment les membres du FNFE-MPE (Forum National de la Facturation Électronique et des Marchés Publics Électroniques). La collaboration entre l’équipe AFNOR, la DGFIP/AIFE et les acteurs privés constitue une garantie pour réussir cette transformation majeure.
Conclusion : au travail !
Avec ce changement de gouvernance, la France se dote d’une structure claire et efficace pour mener à bien la réforme de la facturation électronique. L’AFNOR, en tant que pilier de la normalisation, jouera un rôle crucial pour assurer la fiabilité, la transparence et la facilité d’adoption de ce nouveau système.
Le mot d’ordre est clair : maintenant, au travail pour préparer les entreprises à l’échéance de 2026. Restez connectés pour suivre les prochaines étapes de cette transformation décisive !
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